Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ages & vie habitat
Dénomination personne morale demandeur : Ages & vie habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue armand BARTHET
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE CHARME
Code postal du terrain : 54119
Localité du terrain : Domgermain
Section cadastrale 1 : 224AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 945
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre