Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 24720057900065
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GAUCHER
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : CONLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA QUINTE
Code postal du terrain : 72240
Localité du terrain : DOMFRONT EN CHAMPAGNE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2924
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
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