Informations sur le permis de construire n°06420218B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HABABRETA
Numéro de SIRET du demandeur : 31714700700015
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : NAHABRETA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Domezain-Berraute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BURGAINTZI
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Domezain-Berraute
Section cadastrale 1 : 1356A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 66190

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31