Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CARRICONDO
Numéro de SIRET du demandeur : 38287562300011
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : LETCHAUREGUIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Domezain-Berraute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : LETCHAUREGUIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Domezain-Berraute
Section cadastrale 1 : 952B
Section cadastrale 2 : 234B
Section cadastrale 3 : 504B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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