Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES ROSIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 40483664500014
Libellé de la voie du demandeur : MAISON PEKO SAMHIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Domezain-Berraute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PECO SAMHIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Domezain-Berraute
Section cadastrale 1 : 419A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre