Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ELISSALTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 45184472400018
Libellé de la voie du demandeur : ELISSALTIA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Domezain-Berraute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ELISSALTIA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Domezain-Berraute
Section cadastrale 1 : 2453C
Section cadastrale 2 : 2452C
Section cadastrale 3 : 2451C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 320
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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