Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA VALETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43466436300018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : Domevre-sur-Vezouze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : CR dit du Haut des Montant
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : Domevre-sur-Vezouze
Section cadastrale 1 : 56ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31027
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre