Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Pour pl hair
Numéro de SIRET du demandeur : 51486311700024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Peltrerie de Fou
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : DOMEVRE-SUR-AVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Peltrerie de Fou
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : DOMEVRE-SUR-DURBION
Section cadastrale 1 : 0034E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
France Cadastre