Permis de construire de la ville de Domessin

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Ville : Domessin
Code postal : 73330
Code INSEE de la commune : 73100

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07310024N5015
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/02/2024
Date d'ouverture de chantier :	23/02/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-02-23
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : SNC DE LA FONTAINE
SIRET : 88500868000013
Code postal : 38510 Arandon-Passins
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1010 Route des Echelles Domessin 73330
Parcelle(s) concernée(s) : C1306 C1297 C1302
Superficie du terrain : 16172m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 790m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2