Permis de construire de la ville de Domessin

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Ville : Domessin
Code postal : 73330
Code INSEE de la commune : 73100

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07310016N1027
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/01/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI 9B
SIRET : 80061784700010
Code postal : 73330 Domessin
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Le Bonnard Domessin 73330
Parcelle(s) concernée(s) : C1661 C1264 C861
Superficie du terrain : 2115m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2