Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CPV SUN 40
Numéro de SIRET du demandeur : 84072638400018
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : J.A. Schumpeter
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Terrier
Lieu-dit du terrain : Les Peux
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : Domerat
Section cadastrale 1 : 68YM
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31