Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE DOMERAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21030101600016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TREIGNAT
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : DOMERAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GANDOUX
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 101YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10927

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31