Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52223499600018
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : - 83 RUE SAINT-GEORGES
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CROS
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 174AI
Section cadastrale 2 : 175AI
Section cadastrale 3 : 176AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16422
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4550
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1483
Surface ' Commerce ' démolie : 4550
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05