Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLORINE
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 394298392
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Activite
Code postal du demandeur : 78700
Localité du demandeur : CONFLANS STE HONORINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 45YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2904
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29