Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44446622100017
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES GUINEBERTS
Code postal du demandeur : 03100
Localité du demandeur : MONTLUCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : square Charles Lindbergh
Lieu-dit du terrain : Lotissement Hameau des Ailes - lot n_
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 393AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 617
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31