Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAUPERTUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 3258240900010
Libellé de la voie du demandeur : Petit Orcet
Code postal du demandeur : 63670
Localité du demandeur : ORCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 357AI
Section cadastrale 2 : 359AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8065
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1199
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01