Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GUILLAUMETTE
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : DOMERAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GUILLAUMETTE
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 332YE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2399
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30