Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIGNOBLE
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : HURIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES MARTYRS
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 655ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3003
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre