Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.M.B.
Numéro de SIRET du demandeur : 50796332000019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Leon Louis
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : DOMERAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Impasse Leon Louis
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 393YK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1122
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31