Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACB
Numéro de SIRET du demandeur : 39873108300026
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Bournet
Code postal du demandeur : 03100
Localité du demandeur : MONTLUCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Bournet
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 482AH
Section cadastrale 2 : 535AH
Section cadastrale 3 : 590AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1920
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29