Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEOEN SA
Numéro de SIRET du demandeur : 50832001700090
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Menars
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : l Abbaye
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : Domerat
Section cadastrale 1 : 29AL
Section cadastrale 2 : 31AL
Section cadastrale 3 : 32AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 139403

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1046
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1046
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31