Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FELIX
Numéro de SIRET du demandeur : 32543616000049
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE SEGUR
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE DUNLOP
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 566AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12