Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52215116600017
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CREUZETTES
Code postal du demandeur : 18230
Localité du demandeur : SAINT-DOULCHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 43YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2004

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 482
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 482
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 482
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28