Permis de construire de la ville de Domérat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAFRAN-SAGEM
Numéro de SIRET du demandeur : 48010791100194
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE AMBROISE CROIZAT
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : DOMERAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AVENUE AMBROISE CROIZAT
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : DOMERAT
Section cadastrale 1 : 426AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 142605

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31