Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION SILLAT ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 07250392300012
Libellé de la voie du demandeur : De Revel
Code postal du demandeur : 38420
Localité du demandeur : DOMENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : De Revel
Code postal du terrain : 38420
Localité du terrain : DOMENE
Section cadastrale 1 : 0198OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 390
Surface ' Industrie ' démolie : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
France Cadastre