Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AD CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 78986278600025
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Pre Carre
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Grives
Code postal du terrain : 38420
Localité du terrain : DOMENE
Section cadastrale 1 : 1318B
Section cadastrale 2 : 1171B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre