Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALEXO
Numéro de SIRET du demandeur : 48345465800020
Numéro de voie du demandeur : 1080
Libellé de la voie du demandeur : De La Croix Verte
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : De la Raperie
Code postal du terrain : 38420
Localité du terrain : DOMENE
Section cadastrale 1 : 1132OD
Section cadastrale 2 : 1131OD
Section cadastrale 3 : 1130OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1075
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre