Informations sur le permis de construire n°0381501720014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 39794743300025
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : De l'Obiou
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : LA TRONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : des Alpes
Code postal du terrain : 38420
Localité du terrain : DOMENE
Section cadastrale 1 : 1093OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2707
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2327
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30