Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CG
Numéro de SIRET du demandeur : 47843324600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Sports
Code postal du demandeur : 38420
Localité du demandeur : DOMENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Des Sports
Code postal du terrain : 38420
Localité du terrain : DOMENE
Section cadastrale 1 : 0619OC
Section cadastrale 2 : 0702OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1629
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 152
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 135
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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