Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 28731200300018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Berges
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES PEUPLIERS
Code postal du demandeur : 38420
Localité du demandeur : DOMENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Aristide Berges
Lieu-dit du terrain : ZAC DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 38420
Localité du terrain : DOMENE
Section cadastrale 1 : 1067OB
Section cadastrale 2 : 0942OB
Section cadastrale 3 : 10070B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4653
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 335
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
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