Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAMP LA CANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38767154800015
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Martigny les Bains
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : Dombrot-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Fond de Tanre
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : Dombrot-le-Sec
Section cadastrale 1 : 20ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 438710
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 739
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
France Cadastre