Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CHAMP LA CANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38767154800015
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Martigny les Bains
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : Dombrot-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Voie de Gigneville
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : Dombrot-le-Sec
Section cadastrale 1 : 5ZM
Section cadastrale 2 : 4ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 323418
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5488
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 819
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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