Permis de construire de la ville de Domblans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Domblans
Code postal : 39210
Code INSEE de la commune : 39199

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03919922P0028
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/07/2022
Date d'ouverture de chantier :	19/11/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-08-14
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39210 VOITEUR
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 rte de la muyre Lotissement la Seille DOMBLANS 39210
Parcelle(s) concernée(s) : ZC234
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Abri de Jardin
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 100m2