Permis de construire de la ville de Domblans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Domblans
Code postal : 39210
Code INSEE de la commune : 39199

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03919912K0022
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	09/03/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2013-11-12
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39210 Chateau-Chalon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT Les Bauches 2 lot n 1 Domblans 39210
Parcelle(s) concernée(s) : ZL381
Superficie du terrain : 940m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 111m2