Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RPO VERGEROT
Numéro de SIRET du demandeur : 83086492200018
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : MONTHOLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Vergerot
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : DOMBLANS
Section cadastrale 1 : 325AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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