Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BLANDANS
Numéro de SIRET du demandeur : 778383828
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : CHE DES CHATEAUX
Lieu-dit du demandeur : BLANDANS
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : DOMBLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE FONTAINE
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : DOMBLANS
Section cadastrale 1 : 90ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5760
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre