Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DOMBLANS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOMBLANS
Numéro de SIRET du demandeur : 20008639500015
Numéro de voie du demandeur : 232
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESIRE MONNIER
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : Domblans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : Domblans
Section cadastrale 1 : 143ZL
Section cadastrale 2 : 137ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1864
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 709
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre