Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DOMBLANS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOMBLANS
Numéro de SIRET du demandeur : 20008639500015
Numéro de voie du demandeur : 232
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESIRE MONNIER
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : Domblans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : Domblans
Section cadastrale 1 : 143ZL
Section cadastrale 2 : 137ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1864
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 186
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
France Cadastre