Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 22540001900785
Libellé de la voie du demandeur : 48 Espace Jacques Baudot C
Lieu-dit du demandeur : O 90019
Code postal du demandeur : 54035
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 143AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9706
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3826
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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