Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELAS
Dénomination personne morale demandeur : SELAS ALLIANCEBIO
Numéro de SIRET du demandeur : 37768126700029
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue Jolain
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 54 RUE GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 049AA
Section cadastrale 2 : 050AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2156
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 146
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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