Informations sur le permis de construire n°05415917L0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LUCIOL
Numéro de SIRET du demandeur : 44300950100018
Libellé de la voie du demandeur : 50 route de Pont Saint Vi
Lieu-dit du demandeur : ncent
Code postal du demandeur : 54850
Localité du demandeur : MEREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LA SALINE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 075AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2236
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07