Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Caves Gilles
Numéro de SIRET du demandeur : 34215849000017
Libellé de la voie du demandeur : 177 avenue de Rosieres
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE ROSIERES
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 018AS
Section cadastrale 2 : 019AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1313
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 250
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 57
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre