Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : 2BE
Numéro de SIRET du demandeur : 87900810000023
Libellé de la voie du demandeur : 7B AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : LUNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 RUE DU TIVOLI
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 543AA
Section cadastrale 2 : 544AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5224
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre