Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMINADAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81891499600017
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue General Castelnau
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : CHAMPENOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 RUE LOUIS BURTIN
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 538AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre