Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL TUNA
Numéro de SIRET du demandeur : 42414542300051
Libellé de la voie du demandeur : 36 rue du General Patton
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 AV DES VOSGES
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 075AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2413
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre