Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DES IRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82799531700019
Libellé de la voie du demandeur : 4 rue Charles Hermite
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 RUE DU CHANOINE DEVAUX
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 291AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 723
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre