Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFS HABITAT CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 42303119400024
Libellé de la voie du demandeur : 20 rue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 54850
Localité du demandeur : MESSEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL PATTON
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 339AK
Section cadastrale 2 : 340AK
Section cadastrale 3 : 341AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1114
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 406
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre