Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Parc Solaire du Coin du Fo
Numéro de SIRET du demandeur : 87933207000017
Numéro de voie du demandeur : 84
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de Sebastopol
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Digue de Rosieres Nord
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : Dombasle-sur-Meurthe
Section cadastrale 1 : 96E
Section cadastrale 2 : 95E
Section cadastrale 3 : 64E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 141429
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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