Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCHULLA
Numéro de SIRET du demandeur : 34361283400016
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : DOMBASLE SUR MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 39 AV DE ROSIERES
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 012AR
Section cadastrale 2 : 013AR
Section cadastrale 3 : 014AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3591
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1170
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 650
Surface ' Industrie ' démolie : 650
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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