Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS SALINES CEREBOS
Numéro de SIRET du demandeur : 55272125000082
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de la Saline
Code postal du demandeur : 54110
Localité du demandeur : DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DE LA SALINE
Code postal du terrain : 54110
Localité du terrain : DOMBASLE SUR MEURTHE
Section cadastrale 1 : 116AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 254
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3120
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4968
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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